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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMOS ET CIE"
'avenant du 16 juillet 2003 enregistré à Monaco le 22 juillet 2003,
M. Jean-Michel RAMOS, demeurant 14, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire,
ont ... 'avenant du 16 juillet 2003 enregistré à Monaco le 22 juillet 2003,
M. Jean-Michel RAMOS, demeurant 14, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire,
ont ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ... ,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ... fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sociale est "S.C.S. CORPORANDY & Cie", et la dénomination commerciale est "L'ESPRIT DU SUD".
La durée de la société est de 50 années à compter du 25 avril 2003.
Son siège est fixé 6 bis, rue Basse à ... sociale est "S.C.S. CORPORANDY & Cie", et la dénomination commerciale est "L'ESPRIT DU SUD".
La durée de la société est de 50 années à compter du 25 avril 2003.
Son siège est fixé 6 bis, rue Basse à ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Vente aux enchères publiques sur licitation -
Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
de Castro
à Monaco Ville ( Principauté de Monaco )
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société civile immobilière de droit monégasque dénommée S.C.I. TINDIM, ayant son siège social ... de Castro
à Monaco Ville ( Principauté de Monaco )
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société civile immobilière de droit monégasque dénommée S.C.I. TINDIM, ayant son siège social ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Société en Commandite Simple "SCS MOUDJARI, ELENA & Cie"
affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003. ... affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003. ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.148 du 20 janvier 2004 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les
conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article
31ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives ci-après désignées :
FACIALE ... 9 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives ci-après désignées :
FACIALE ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-474 du 11 octobre 2004 fixant les taux de redevances
perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevance perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules ... la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevance perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
HELI AIR MONACO - Modification aux statuts
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social Héliport de Fontvieille à Monaco, le 19 mai 2004, les actionnaires de la société HELI AIR MONACO, réunis en assemblée générale ... 1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social Héliport de Fontvieille à Monaco, le 19 mai 2004, les actionnaires de la société HELI AIR MONACO, réunis en assemblée générale ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
'évaluation prévue par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3 ... 'évaluation prévue par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" S.C.S. SCHMIDT & Cie " Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 22, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, en qualité d'associé commandité,
Et un associé commanditaire.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l ... , domicilié 22, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, en qualité d'associé commandité,
Et un associé commanditaire.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet l ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
"PAPANDREOU-BIZZINI" - Société en Nom Collectif
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 septembre 2002, dûment enregistré,
M. Panagiotis PAPANDREOU et Mlle Benedetta BIZZINI demeurant à Monaco, 22, boulevard de France ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 septembre 2002, dûment enregistré,
M. Panagiotis PAPANDREOU et Mlle Benedetta BIZZINI demeurant à Monaco, 22, boulevard de France ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-53 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
transmission des informations nécessaires à la mise en ouvre des dispositions de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ... transmission des informations nécessaires à la mise en ouvre des dispositions de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ...