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Journal n°8429 du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... relative à la sécurité alimentaire ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées : 1°) une demande sur papier ... plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées : 1°) une demande sur papier ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
Avis de recrutement n° 2015-88 d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l ...
Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3953 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre).
et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, -         M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires. Art. 5 ... , -         le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, -         Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Municipal n° 2017-3953 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre). ...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Modifications aux statuts - Cession de droits sociaux - "SCS COLMAN MERCURIO et Cie" (ancienne dénomination) actuellement : "SCS COLMAN et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'une délibération prise le 16 mars 1999 au siège social alors 19, avenue Pasteur à Monaco, réitérée par acte aux minutes du notaire soussigné, le 11 janvier 2000, les associés de la ... Aux termes d'une délibération prise le 16 mars 1999 au siège social alors 19, avenue Pasteur à Monaco, réitérée par acte aux minutes du notaire soussigné, le 11 janvier 2000, les associés de la ...
Journal n°7398 du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 2 juillet 1999
valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959, en son article 2. Entre : - L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE ... valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959, en son article 2. Entre : - L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE ...
Journal n°7970 du 25 juin 2010
Avis de recrutement d’un Directeur/Secrétaire exécutif adjoint (D-1) de la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, et la culture (UNESCO)
remplir les conditions suivantes : - Posséder un Doctorat ou équivalent dans le domaine de l’océanographie, des sciences exactes et naturelles, des sciences de la terre ou des sciences appliquées ... remplir les conditions suivantes : - Posséder un Doctorat ou équivalent dans le domaine de l’océanographie, des sciences exactes et naturelles, des sciences de la terre ou des sciences appliquées ...
Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ... Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
date ; -  une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... candidats à cet emploi pourront être soumis aux épreuves d'un concours. envoi des dossiers En ce qui concerne l'avis de vacance visé ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de la ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique. ...
Journal n°8218 du 27 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-67 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-158 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
Social ainsi que tout utilisateur du site. Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ... Social ainsi que tout utilisateur du site. Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ...
Journal n°8159 du 7 février 2014
Avis de recrutement d’un agent d’entretien
-après : - être apte à assurer l’entretien de l’ensemble des locaux du Palais de Justice ; - disposer d’une expérience professionnelle en la matière ; - faire preuve de réserve et de discrétion. Les candidat ... -après : - être apte à assurer l’entretien de l’ensemble des locaux du Palais de Justice ; - disposer d’une expérience professionnelle en la matière ; - faire preuve de réserve et de discrétion. Les candidat ...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "POLYMETAL RICHELMI S.A." Nouvelle dénomination : "POLYMETAL S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, le seize mai deux mille un les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL RICHELMI S.A.", réunis en Assemblée Générale ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, le seize mai deux mille un les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL RICHELMI S.A.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
Modification aux statuts - "STARSUPPLY S.A.M." Nouvelle dénomination : "SEA WORLD MANAGEMENT S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 3 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 3 février 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire ...

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Version 2018.11.07.14