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Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission ... indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GAIA et GAIA Société en Nom Collectif
ainsi que de deux avenants modifiant l’article 3 (durée) en date des 25 juin 2009 et 22 juillet 2009, enregistrés à Monaco, respectivement les 6 juillet 2009, folio 188 v, case 1 et 27 juillet 2009, folio ... ainsi que de deux avenants modifiant l’article 3 (durée) en date des 25 juin 2009 et 22 juillet 2009, enregistrés à Monaco, respectivement les 6 juillet 2009, folio 188 v, case 1 et 27 juillet 2009, folio ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Branche Qualité
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le jeudi 22 janvier 2009 à partir de 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature ... Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le jeudi 22 janvier 2009 à partir de 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-139 du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-154 de trois postes de surveillant(e)s
à l'Académie de Musique Prince Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
:
- un matin de 8 heures à 12 heures 15,
- un soir de 16 heures à 20 heures 45,
- un soir de 17 heures à 22 heures 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d ... :
- un matin de 8 heures à 12 heures 15,
- un soir de 16 heures à 20 heures 45,
- un soir de 17 heures à 22 heures 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances d ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
TABLEAU DU COLLEGE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
(au 1er janvier 1999)
3. CARAVEL-BAUDOIN Mireille
Assistant : M. Giorno Thierry
7, rue Suffren-Reymond
20.07.1945
26.11.1990
7. BOZZONE Véran
Assistant : M. Tocant Thierry
14, boulevard des Moulins
07 ...
3. CARAVEL-BAUDOIN Mireille
Assistant : M. Giorno Thierry
7, rue Suffren-Reymond
20.07.1945
26.11.1990
7. BOZZONE Véran
Assistant : M. Tocant Thierry
14, boulevard des Moulins
07 ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "RICHOUX & CIE"
dénommée "MONACO FENETRES"
, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
V - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 ... , 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
V - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. FRITTELLA & CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. FRITTELLA & Cie" et la dénomination commerciale "BICE ... opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. FRITTELLA & Cie" et la dénomination commerciale "BICE ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Société en Commandite Simple "PROVENZANO D. & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
autorisations administratives nécessaires à la création de chacune d'elles ;
- la fourniture de conseils et d'assistance technique, industrielle et commerciale dans le domaine de la mode.
Et, plus ... autorisations administratives nécessaires à la création de chacune d'elles ;
- la fourniture de conseils et d'assistance technique, industrielle et commerciale dans le domaine de la mode.
Et, plus ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
libérées.
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQ MILLE (405.000) euros, divisé en DEUX MILLE SEPT CENTS (2.700) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.09.2000
14.11.2000
... libérées.
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQ MILLE (405.000) euros, divisé en DEUX MILLE SEPT CENTS (2.700) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.09.2000
14.11.2000
...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "RISPOLI ET CIE"
dans le capital de la S.C.S. "RISPOLI et CIE", dénommée "SYSTEAM INTERNATIONAL", au capital de 150.000.00 francs, dont le siège social est à Monaco - 7, rue du Gabian "Gildo Pastor Center".
Suivant ... dans le capital de la S.C.S. "RISPOLI et CIE", dénommée "SYSTEAM INTERNATIONAL", au capital de 150.000.00 francs, dont le siège social est à Monaco - 7, rue du Gabian "Gildo Pastor Center".
Suivant ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Transformation en société en commandite simple -
"S.N.C. VENTURA & BROVEDANI" (MARALA)
Société en Nom Collectif au capital de 100.000 F
Siège social : 6, Lacets Saint-Léon - Monte-Carlo
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2000 enregistré à Monaco le 2 août 2000, F° 171 V Case 1, les associés de la "SNC VENTURA & BROVEDANI" ont décidé de transformer ... Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2000 enregistré à Monaco le 2 août 2000, F° 171 V Case 1, les associés de la "SNC VENTURA & BROVEDANI" ont décidé de transformer ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Modification aux statuts -
"S.A.M. MECFIM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social à "l'assistance aux sociétés du groupe" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social à "l'assistance aux sociétés du groupe" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts (objet ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. BOTTA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BOTTA & Cie".
La durée de la société est de cinquante années à compter du 26 juin 1998.
Son siège est fixé 57 ... directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BOTTA & Cie".
La durée de la société est de cinquante années à compter du 26 juin 1998.
Son siège est fixé 57 ...