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Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, juge commissaire de la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " FESTIVAL SANDWISHES ", a prorogé jusqu'au 22 juin 2005 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à Shanghai, du 28 novembre au 1er décembre 2004.

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert S'est rendu à Shanghai du 28 novembre au 1er décembre 2004. Pendant Son séjour, le Prince Albert a notamment présidé une journée de présentation dédiée au tourisme et à l'économie monégasque, préparée par M. Michel Bouquier, Délégué Général au Tourisme.
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Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7683 du 24 décembre 2004

Cession de parts sociales - Modification des statuts S.C.S. JARIER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 35, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2004, enregistré à Monaco le 2 novembre 2004, F°/Bd 27V, case 2, et le 16 décembre 2004, M.Pierre GUERRAZ, associé commanditaire a cédé les 50 parts qu'il détenait dans la S.C.S. JARIER & Cie à Mme Lisa MOUGENOT épouse DANCHIN.

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 22 juin 2004, par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire, le 1er décembre 2004, M. René GIORDANO et Mme Rosario PUERTA, son épouse, domiciliés 12, avenue des Combattants d'Afrique du Nord, à Cap d'Ail (A.-M.), ont cédé, à M. Vicente TORTOSA ou TORTOSA...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 décembre 2004, la " S.C.S. ROSSI & Cie ", au capital de 30.500 euros, avec siège 4, avenue de la Madone, à Monte-Carlo, a cédé à la " S.C.S. Alain CELHAY & Cie ", au capital de 300.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Car...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Décision Souveraine en date du 10 décembre 2004 nommant les membres au Conseil d'Administration de l'association dénommée " Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie "

Par décision souveraine en date du 10 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d'Administration de l'association dénommée " Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie ", pour une durée de trois ans :

Guy MAGNAN, Président,

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.682 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.467 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-632 du 27 décembre 2004 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003 du Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des a...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.468 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.541 du 7 décembre 2004 plaçant un Ministre Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Ministre d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé a...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-099 du 22 décembre 2004 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-52 du 20 juin 1997 portant nomination d'u...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-592 du 9 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste dans les établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

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