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Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.102 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves FOURNON, Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Sûreté Publique, est nommé Officier de paix principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacky MORET, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ... la Sûreté Publique, est nommé Brigadier chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.496 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.077 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.078 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe LUVERA, Inspecteur à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur principal.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland NEGRE, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté ... la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick REYNIER, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude NIRANI, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude NIRANI, Brigadier à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.003 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.004 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves SUBRAUD, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves SUBRAUD, Inspecteur à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ... voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.806 du 16 mai 2003 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police.
-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... -Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.919 du 7 août 2003 portant nomination
d'un Capitaine-inspecteur de police.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...