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Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.723 du 11 mars 2003 portant nomination
du Conseiller Technique chargé des Recours
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.304 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.272 du 23 mars 2004 portant nomination d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.088 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de mathématiques - sciences physiques dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.435 du 13 septembre 2004 portant nomination
d'un Professeur agrégé de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.395 du 3 août 2004 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.405 du 13 août 2004 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.298 du 26 avril 2004 portant nomination
du Chef du Service des Titres de Circulation.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 602 du 20 juillet 2006 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers du Prince
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 557 du 29 juin 2006 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 organisant la Direction des ...