Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°4857 du 6 novembre 1950

conseil d'administration. ART. 19. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que l'exigent les questions à lui soumettre. Il doit également se réunir si un ...

Journal n°4812 du 26 décembre 1949

'adresse qui ont pu se produire afin d'éviter, le cas échéant, toute confusion ou erreur possible. Monaco, le 19 décembre 1949. Le Maire, Ch. PALMA PO. ADMINISTRATION DES DOMAINES MAINLEVMS Di SEQUESTRES ...

Journal n°0326 du 11 septembre 1864

plusieurs souverains. Ise Roi logis n'a pas encore 19 ans ; niais il a une contenance ferme et vigoureuse, une belle figure raphaélesque et de grands yeux bleus expressifs. 11 a été élevéavec son jeune frère ...

Journal n°4757 du 6 décembre 1948

1948, réitéré suivant un autre acte reçu par le même notaire le 19 noventim 1048, Mee Jeanne PASQUINO, épouse de M. Alfred 1',,t:MAGNAN-0MA13AUT, demeurant à Monaco, rite des Lilas, a Cédé à M. Maurice ...

Journal n°4763 du 17 janvier 1949

, docteur .en droit, notaire à Monaco, 1W* Marie-Prançoise ÈARnAL, sans prOfeSsion, demetu.ant îj rue Basse, à 114ônaco-Ville, décédée le 2'novemre 19d7 k Monaéo, a disposé, entre autres, ainsi qu'il sult ...

Journal n°4749 du 18 octobre 1948

, ainsi « que les personnes effectuant les opérations visées aux « articles 5 et 19(2° alinéa) du présent Code ». ART. 5. L'article 8 de ladite Ordonnance est modifié et rédigé comme suit : « La ...

Journal n°4740 du 16 août 1948

'Administration, Airrs 19. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, sauf l'effet du .renouvellement Le premier Conseil est normné par l'Assemblée Générale Constitutive de la Société et reste en ...

Journal n°5193 du 15 avril 1957

entre le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer Français; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 11, 12 et 19 mars 1957; Arrêtons : ARTICU PREMIER. Les ...

Journal n°5217 du 30 septembre 1957

leur approbation et l'ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Aureglia, notaire à Monaco, par acte du 19 septembre 1957 et un extrait analytique ...

Journal n°5828 du 6 juin 1969

juin et jusqu'au vendredi 26 septembre 1969, l'horaire des services administratifs municipaux est ainsi fixé : — matin 8 h. 30 - 12 heures — après-midi 15 h. 19 heures Toutefois, le bureau de l ...

Journal n°7002 du 6 décembre 1991

'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique. ART. 19. Dissolution - Liquidation A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du ...

Journal n°2145 [= 15/08/1899] du 14 août 1899

partiellement ce retard entre cette ville et Burlington, c'est-à-dire sur une distance: de 331km, 7. Cette distance fut franchie en 208 minutes, y compris 19 minutes pour divers arrêts. Cela donne en fait une ...

Journal n°5505 du 5 avril 1963

CENT SIXIÉME ANNÉE -- N° L505 Le Numéro t 0,40 F
'!VENDREDI 5 AVRIL 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS I UN AN
MONACO — FRANCE 'ET COMMUNAUTÉ 15,00 F
Annexe de la « Pro...

Journal n°3573 du 1 juillet 1926

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SOIXANTE-NE:UVIEIWE ANNEE. — N• 3.573. Le Marner° ; 10 centimes. JEUDI I" JUILLET 1926.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS : - , INSERTIONS :
MONACO — FRANCE — ALGEItIE — TUNISIE -DIRECT...

Journal n°3661 du 1 mars 1928

, être inférieures au montant des indemnités pour charges de :famille dent la mère bénéficierait de leur chef si elle était en vie. ART. 19. Dans tous les cas il ne peut leur être alloué de pension ...

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Version 2018.11.07.14