Rechercher un journal, un article
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision Ministérielle du 16 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne pas avoir présenté le justificatif exigé par ledit ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 6 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 3 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne pas avoir présenté le justificatif ... Décision Ministérielle du 3 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à ...
jusqu'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à 19 h ... 'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à 19 h ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture
Un repas au cours d'une journée
3,11 €
Deux repas au cours d'une journée
6,22 €
Logement pour les salariés ... législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture
Un repas au cours d'une journée
3,11 €
Deux repas au cours d'une journée
6,22 €
Logement pour les salariés ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ”
en abrégé “S.M.E.G.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (réunion du Conseil d’Administration) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 22.
Le Conseil d’Administration se réunit sur une convocation de ... Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (réunion du Conseil d’Administration) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 22.
Le Conseil d’Administration se réunit sur une convocation de ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.049 du 29 janvier 2009 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
fixera l’ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s’il est composé d’au moins sept membres».
Art. 3.
Les articles premier et 2 de Notre ordonnance n° 1.502 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogés ... fixera l’ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s’il est composé d’au moins sept membres».
Art. 3.
Les articles premier et 2 de Notre ordonnance n° 1.502 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogés ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ... ° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Avis de recrutement d’un Administrateur(trice) de programmes, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Bureau de Développement des Télécommunications (BDT), Département des Projets et Initiative (PRI)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidature pour un poste d’Administrateur(trice) de programmes, au Bureau de développement des ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidature pour un poste d’Administrateur(trice) de programmes, au Bureau de développement des ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 13 août, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle présenté par le Canada
à 22 h,
Concert-animation sur le quai ... PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 13 août, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle présenté par le Canada
à 22 h,
Concert-animation sur le quai ...