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Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.586 du 22 décembre 2004 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Avis - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : Gildo Pastor Center 7, rue du Gabian - Monaco

Les actionnaires de la SAM HEDWILL réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 juin 2004, à 11 heures, au siège social de la société, 27 boulevard d'Italie, Le Margaret, à Monaco, conformémént à l'article 18 des statuts, ont décidé :

- la poursuite de l'activité malgré la perte...

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Avis de convocation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.587 du 22 décembre 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Avis - INTERNATIONAL FILMS BUSINESS Société Anonyme Monégasque au capital de 200 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco

Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2004, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts.

Monaco, le 10 décembre 2004.

Le Président Délégué.

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Avis de convocation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Avis de convocation - " S.A.M.I.P.A. " Société Anonyme Monégasque au capital de 900 000 euros Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'information et de Productions Audio ", en abrégé "S.A.M.I.P.A. ", au capital de 900.000,00 euros, dont le siège social est 5, rue de l'Industrie à Monaco, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 5...

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Avis de convocation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7681 du 10 décembre 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7684 du 31 décembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-530 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2004-2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

" AGENCE DU MIDI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", au capital de 800.000 euros et avec siège social numéro 25,...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7676 du 5 novembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-531 du 29 octobre 2004 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

Apport de fonds de commerce - Première Insertion " AGENCE DU MIDI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE DU MIDI", au capital de 800.000 euros et avec siège social numéro 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, Madame Irène FAGGIONATO, agent immobilier, domiciliée 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, a fait apport à l...

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