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Journal n°7955 du 12 mars 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS» au capital de 30.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ... ’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ...
Journal n°7945 du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-666 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7956 du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-140 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... des mesures de rattrapages spécifiques, les prix de bases ci-dessus fixés peuvent être majorés à compter du 1er janvier 1999 de 8,5 %. Ces mesures ne s'appliquent qu'aux locaux relevant encore de l ...
Journal n°8370 du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 20 février 2018  portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération ... Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération ...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
; Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... ; Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ...
Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
GENERALE DU COMMERCE", ayant son siège 36, rue Marbeuf, à Paris (8ème), a cédé à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME STEPHANE", le droit au bail des locaux sis aux rez-de-chaussée de l ... GENERALE DU COMMERCE", ayant son siège 36, rue Marbeuf, à Paris (8ème), a cédé à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME STEPHANE", le droit au bail des locaux sis aux rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-28 du 20 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une secrétaire standardiste
à la Direction des Services Judiciaires (catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338). Art. 2. Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes : - être de nationalité ... à la Direction des Services Judiciaires (catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338). Art. 2. Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes : - être de nationalité ...
Journal n°7627 du 28 novembre 2003
Cession de parts et Transformation de la Société en Nom Collectif "Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET" en Société en Commandite Simple "CHOLLET & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
décidé aux termes d'actes reçus par le notaire soussigné, les 24 juillet et 12 août 2003, de transformer la société en société en commandite simple, ayant pour objet : "L'exploitation du fonds de ... décidé aux termes d'actes reçus par le notaire soussigné, les 24 juillet et 12 août 2003, de transformer la société en société en commandite simple, ayant pour objet : "L'exploitation du fonds de ...
Journal n°7714 du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE DECORATION ET BRICOLAGE, en abrégé C.M.P.D.B
plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires. Si aucun des actionnaires n'a usé de ce doit ou s'il n'a été ... plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires. Si aucun des actionnaires n'a usé de ce doit ou s'il n'a été ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
Société en Nom Collectif " GRUT et LYONS " (SNC GRYON HOUSE) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
directement et strictement à l'objet social ci-dessus. Ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et administration de ... directement et strictement à l'objet social ci-dessus. Ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et administration de ...
Journal n°7645 du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" ayant son siège 6, avenue Prince Héréditaire ... I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" ayant son siège 6, avenue Prince Héréditaire ...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Avis de Convocation - "Les Rapides du Littoral" Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 € Siège social : Allée des Boulingrins - Monaco
et délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2002, - Approbation des comptes annuels ... et délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2002, - Approbation des comptes annuels ...
Journal n°7647 du 16 avril 2004
Avis de convocation - Les Rapides du Littoral - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 € Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2003 ; - Approbation des comptes annuels ... statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2003 ; - Approbation des comptes annuels ...
Journal n°8222 du 24 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1404 du 20 avril 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco E-Prix
Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes. Art. 4. Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves : 1°) Interdiction est faite aux personnes non munies de ... Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes. Art. 4. Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves : 1°) Interdiction est faite aux personnes non munies de ...

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Version 2018.11.07.14