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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
’Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Les ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ... S.A.R.L. ... M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ATS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio ... S.A.R.L. ... ATS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
SARL TWINOAKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... SARL TWINOAKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TICKITALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2022, enregistré à Monaco le 24 novembre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2022, enregistré à Monaco le 24 novembre 2022 ... S.A.R.L. ... TICKITALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2022 de l’association dénommée « SNOWTRI MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2022 de l'association dénommée « SNOWTRI MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ... Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l’association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l'association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l’association dénommée « Professionnels du Port Hercules ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l'association dénommée « Professionnels du Port Hercules ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandrine, Françoise Fabre (nom d’usage Mme Sandrine Bigini), née le 17 décembre 1967 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ... Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons ... 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Département des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Département des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-118 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.342 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.342 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ...