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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-146 du 17 mars 2005 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée
"ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS" (A.M.H.M).
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-436 du 19 décembre 1969 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-436 du 19 décembre 1969 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-544 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " MEDERIC ASSISTANCE "
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2005-2006.
l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.593,60 € pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la ... l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.593,60 € pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-549 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. "
du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT ... du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-550 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. "
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-392 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-455 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2007 / 2008
septembre 2007
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2007 après la classe au lundi 5 novembre 2007 au matin
- Fête nationale
lundi 19 novembre 2007
- Vacances de Noël
du vendredi ... septembre 2007
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2007 après la classe au lundi 5 novembre 2007 au matin
- Fête nationale
lundi 19 novembre 2007
- Vacances de Noël
du vendredi ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
'ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Mokhtar LAZREG, spécialiste en ... par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Mokhtar LAZREG, spécialiste en ...