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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
charges.
Personne à contacter pour les visites : Mme Patricia PEREZ-JOHNSON.
Téléphone : 06.40.61.16.68.
Horaires de visite : Jeudi 29/12/22 de 11 h à 13 h
Mardi 03 ... .
Personne à contacter pour les visites : Mme Patricia PEREZ-JOHNSON.
Téléphone : 06.40.61.16.68.
Horaires de visite : Jeudi 29/12/22 de 11 h à 13 h
Mardi 03/01/23 de 11 h à 13 h
Les personnes inscrites ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.818 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à ... Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
fonctionnaire ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit code. Toutes prestations de services et d'assistance au mouillage et à l'amarrage en mer de bateaux, navires de commerce et de plaisance avec les fournitures ... maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit code. Toutes prestations de services et d'assistance au mouillage et à l'amarrage en mer de bateaux, navires de commerce et de plaisance avec les fournitures ... MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé c/o Mme Barbara BRUSCHI, 19 bis, boulevard de Belgique à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - promouvoir les gestes et les actions pour la ... , dont le siège est situé c/o Mme Barbara BRUSCHI, 19 bis, boulevard de Belgique à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - promouvoir les gestes et les ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2023 de l'association dénommée « ART AVANT L'ŒUVRE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2023 de l'association dénommée « ART AVANT L'ŒUVRE ».
Cette association ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Bureau à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.705 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-663 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre Cardio-Thoracique de ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre Cardio-Thoracique de ... Arrêté Ministériel n° 2022-663 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
COE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 59 V, Case 3, et du 22 décembre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « COE ».
Objet : « La société ... Bd 59 V, Case 3, et du 22 décembre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « COE ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... COE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 189 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. ».
Objet : « La ... , Folio Bd 189 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. ».
Objet : « La ... S.A.R.L. ... ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire de CFM Indosuez Wealth est convoquée le jeudi 19 mai 2022 à 9 heures 30 dans le salon Sirocco du Méridien Beach Plaza, 22, avenue Princesse Grace en Principauté de ...
L'assemblée générale ordinaire de CFM Indosuez Wealth est convoquée le jeudi 19 mai 2022 à 9 heures 30 dans le salon Sirocco du Méridien Beach Plaza, 22, avenue Princesse Grace en Principauté de ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.315 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, un magistrat à la retraite anticipée.
’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel ;
Vu l’avis 02/22 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ;
Vu l'avis 02/22 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.315 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, un magistrat à la retraite anticipée. ...