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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’un Administrateur à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.632 du 23 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à ... Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
décidé de modifier l’article 3 (Objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ... décidé de modifier l'article 3 (Objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet :
- l’activité de garage automobile avec atelier de réparations ... Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet :
- l'activité de garage automobile avec atelier de réparations ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-590 du 8 novembre 2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
, modifiée, susvisée, est fixé à 3.585.000 € pour l'exercice 2021-2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... , susvisée, est fixé à 3.585.000 € pour l'exercice 2021-2022\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
« IRIS FINANCE MONACO », au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mars 2022, et ... « IRIS FINANCE MONACO », au capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mars 2022, et ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
LUNIQ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 65 V, Case 4, et du 22 octobre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LUNIQ ».
Objet : « La ... , Folio Bd 65 V, Case 4, et du 22 octobre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LUNIQ ».
Objet : « La ... S.A.R.L. ... LUNIQ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social n° 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA ... monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social n° 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
DRESSMORE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 2022, enregistré à Monaco le 15 juin 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 2022, enregistré à Monaco le 15 juin 2022, Folio ... S.A.R.L. ... DRESSMORE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « LABEL BIODIVERSITE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « LABEL BIODIVERSITE ».
Cette association ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « MOCANA », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 23, avenue des Papalins, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2022, et ... monégasque dénommée « MOCANA », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 23, avenue des Papalins, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 août 2022, et ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
S.A.R.L. PARK SHOES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2022, enregistrée à Monaco le 14 juillet 2022 (Folio Bd 32 R, Case 3), les associés ont décidé de modifier comme suit l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2022, enregistrée à Monaco le 14 juillet 2022 (Folio Bd 32 R, Case 3), les associés ont décidé de modifier comme suit l ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PARK SHOES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa -Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2022 de l'association dénommée « Aide & Solidarité entre les Résidents de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de ... Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... au domicile des patients, pour une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...