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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble « Les Floralies » - 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ... LE MERCREDI 19 MARS 2014 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ... , susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de l'article 3 » sont remplacés par ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d'Information ».
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 août ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 août ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
VI
ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... BENEFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
aux déchets ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 13 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet ... aux déchets ;
Vu l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en date du 13 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
boursier aurait négligé de signaler une modification de sa situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19 ... situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
représentant légal s'il est mineur. Elle figure dans son dossier pédagogique.
Art. 19.
L'avertissement peut être prononcé par le Directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l ... figure dans son dossier pédagogique.
Art. 19.
L'avertissement peut être prononcé par le Directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
législation sur les accidents du travail et pour lesquelles l'employeur demeure responsable au-delà de vingt ans.
Art. 19.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires ... 'employeur demeure responsable au-delà de vingt ans.
Art. 19.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, ainsi que les entretiens infirmiers, est rémunéré comme temps de ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-109 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de tous les sites monégasques du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.
échéant, émettre des voeux.
L'assemblée générale doit également être convoquée si le quart de ses membres le demande.
Art. 19.
L'Ordre est administré par un Conseil élu directement par tous les membres ... et financier du Président du Conseil de l'Ordre et, le cas échéant, émettre des voeux.
L'assemblée générale doit également être convoquée si le quart de ses membres le demande.
Art. 19 ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
, la description du fonctionnement de cet appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational. Date de naissance : 19 janvier 1983\. Lieu de naissance : Sabrata, Libye. Pseudonyme fiable : Mus'ab Abu Qarin. Pseudonyme peu ...
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational. Date de naissance : 19 janvier 1983\. Lieu de naissance : Sabrata, Libye. Pseudonyme fiable : Mus'ab Abu Qarin. Pseudonyme peu ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
'honoraire du praticien et le forfait technique.
A - La rémunération du médecin pour un acte de scanographie, quel que soit le nombre de coupe, est fixée à Z 19.
L'injection de produit de contraste pour un ... coupe, est fixée à Z 19.
L'injection de produit de contraste pour un examen scanographique, quel que soit le nombre de régions anatomiques étudiées, est cotée K 5.
B - Montant du forfait technique ...