Rechercher un journal, un article
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
. » sont supprimés.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté ... supprimés.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des ... Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.865 du 19 avril 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Hospitalier Princesse Grace, en qualité de fonctionnaire désigné par le Ministre d’État, jusqu’au 22 octobre 2023 inclus, en remplacement de Mme Kristel Marverti (nom d’usage Mme Kristel Malgherini).
Notre ... 9 ... Grace, en qualité de fonctionnaire désigné par le Ministre d'État, jusqu'au 22 octobre 2023 inclus, en remplacement de Mme Kristel Marverti (nom d'usage Mme Kristel Malgherini).
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.865 du 19 avril 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-236 du 20 avril 2023 plaçant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.097 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.097 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé c/o Mme COTTALORDA - Les Jardins d’Apolline - 1 D, promenade Honoré II, à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - De venir en aide aux ... , dont le siège est situé c/o Mme COTTALORDA - Les Jardins d'Apolline - 1 D, promenade Honoré II, à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De venir en aide ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « L'Union - Union Nationale Monégasque ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « L'Union - Union Nationale Monégasque ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique Sainte-Marie, Médecin à ... Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Tonelli, Médecin du Travail ... Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-274 du 8 avril 2021 portant agrément d ... 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... COMMISSION BRASILIER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
S.A.R.L. ICHIBAN POKE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. ICHIBAN POKE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
MONACUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 11 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, enregistré à Monaco le 11 janvier 2023 ... S.A.R.L. ... MONACUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...