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Journal n°7634 du 16 janvier 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Cession de droit au bail - Première Insertion

Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date du 17 décembre 2003, la S.A.M. LAUREUS WORLD SPORTS ayant son siège social 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, a cédé à Mme Christine PASQUIER-CIULLA, domiciliée 5, rue Plati à Monaco et à M. Arnaud ZABALDANO, domicilié 31, boulevard du Larvotto à M...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Cessation des paiements - Monsieur Marco ABITTAN "TEX AND CO" 6, rue des Roses - Monaco

Les créanciers présumés de M. Marco ABITTAN exerçant le commerce sous l'enseigne "TEX AND CO", sis 6, rue des Roses, déclaré en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 11 décembre 2003, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce...

Insertions légales et Annonces
Cessation de paiement

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.635- Le numéro 1,55 €
VENDREDI 23 JANVIER 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.088 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de mathématiques - sciences physiques dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Avis - "S.A.M. WALLY" Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. WALLY réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin 2003, à 11 heures, au siège social de la société, 8, avenue des Ligures à Monaco, conformément à l'article 33 des statuts, ont décidé :

- la poursuite de l'activité de la société malgré la per...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.089 du 5 décembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Avis - "S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 décembre 2003, à 15 heures, au siège social de la société, 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco, conformément à l'article 24 des statuts, ont décidé :

- la poursuite de l'activit...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.144 du 14 janvier 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.145 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Laurent CICERO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.146 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Christine, Rosette, Joséphine PEDRONI, épouse BARCA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la l...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-6 du 16 janvier 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-7 du 16 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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