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Journal n°6466
du 28 août 1981
45 heures Pour 48 heures Pour 50 heures Jusqu'à 40 h. de travail par sem. de 40 h à'48 h majorat. 25 % Au-delà de 48 h majorat. 50 % 3 % du salaire minim. théor. 6 % du salaire minim. théor. 9 % du ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
11) F.1, ou ,,,,I,:m, , %.- iii ^
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oilio5,0 pA AU I 51 1 60 ...
Journal n°6841
du 4 novembre 1988
.194
Cadres
Coefficients Salaires minima
(en francs)
Coefficient 100: 3.630 F
Valeur du point : 22.71 F
350 9.307
400 10.443
450 11.578
5C0 12.714
Made de calcul des salaires minima ...
Journal n°6735
du 24 octobre 1986
Les montants mensuels maxima des pensions d'invalidité attribuées et liquidées avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixés à :
3.940 F lorsque la pension ...
Journal n°6538
du 14 janvier 1983
obligatoire dans la région économique voisine par arrêté du 22 novembre 1982 parue au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 1982.
Il est rappelé qu'une prime d'ancienneté est attribuée à ...
Journal n°6826
du 22 juillet 1988
'emploi et dans la profession.
3) Directeur d'établissement
Titulaire de la carte professionnelle, du C.A.P.P., du C.A.P.E.C. ou du I3EPECASER et de l'autorisation d'enseigner ; il assure la
Minima ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2003 - 629ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
5° Explications de vote (p. 852) ;
6° Loi de Finances (p. 876).
...
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
5° Explications de vote (p. 852) ;
6° Loi de Finances (p. 876).
...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.325 du 24 juin 2011 relative à la police des
eaux (p. 1374).
Ordonnance Souveraine n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de
l’Adjoint au ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 - 659ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p ...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p ...
Sommaires 1996
du 31 décembre 1996
.942 du 26 avril 1996 admettant une fonction du Journal du Journal de Monaco
T`.9 a1 rie 1996 naire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 7361. de Nlonaco II) niai 1996
Ordonnance Souveraine n II ...
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Erratum au "Journal de Monaco" du 22 mai 1964
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Erratum au "Journal de Monaco" du 22 mai 1964
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Arrêté n° 88-12 du 22 novembre 1988