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Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... 9 ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
prend effet à compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 22 juin 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Binsinger.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... . 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 22 juillet 2013 à l’association dénommée « Skating ... septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 22 juillet 2013 à l'association dénommée « Skating ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
novembre 2023, jusqu’au 22 octobre 2026 inclus, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d’État.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard Blanchy est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 2 novembre 2023, jusqu'au 22 octobre ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.222 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2024, membres du Comité ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2024, membres du Comité ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-690 du 23 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maéva Giraldi (nom d’usage Mme Maéva Lentino), Contrôleur à la Direction de ... 'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maéva Giraldi (nom d'usage Mme Maéva Lentino), Contrôleur à la Direction de l'Habitat, est ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
HIGH MGMT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 29, boulevard Rainier III - c/o ABC à Monaco.
Capital ... quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 29, boulevard Rainier III - c/o ABC à Monaco.
Capital ... S.A.R.L. ... HIGH MGMT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
MONACO VENDING MACHINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. ».
Durée : 99 ans, à compter du 1er juin 2023.
Siège : 2, rue du Gabian - c/o IBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Laurie FOURNIER (nom d'usage Mme Laurie AOUN SEBAITI).
Un exemplaire desdits ... . ».
Durée : 99 ans, à compter du 1er juin 2023.
Siège : 2, rue du Gabian - c/o IBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Laurie FOURNIER (nom d'usage Mme Laurie AOUN SEBAITI).
Un exemplaire desdits ... S.A.R.L. ... MONACO VENDING MACHINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 9 ... nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.250 du 7 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...