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Journal n°7545
du 3 mai 2002
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ... et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ... société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent ... .
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
"PYTHAGORE S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ... constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dispositions ci-dessus.
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ... dispositions ci-dessus.
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
"TWELVE" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ... 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.
Si aucun candidat ne s'est présenté dans le collège électoral correspondant à l ... après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.
Si aucun candidat ne s'est présenté dans le collège électoral correspondant à l ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"EDMISTON & COMPANY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'au 30 septembre 2003.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ... 'au 30 septembre 2003.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
"S.A.M. RADIO STAR MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
"S.A.M. VINALIA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale ... domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
. 18.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire à la conduite des vérifications qui lui incombent dans le cadre de la procédure applicable.
Art. 19.
Les ... . 18.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire à la conduite des vérifications qui lui incombent dans le cadre de la procédure applicable.
Art. 19.
Les ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
"OCEANCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando
'au 31 décembre 2003.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... 'au 31 décembre 2003.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
"M. D. L. EXPLOITATIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY- Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, sur la proposition du Conseil d ... a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, sur la proposition du Conseil d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
mandataire, et peut demander toute enquête nécessaire à l'exercice de la réactovigilance.
Art. 19.
Tout établissement de santé, public ou privé, et tout établissement de transfusion sanguine doit ... mandataire, et peut demander toute enquête nécessaire à l'exercice de la réactovigilance.
Art. 19.
Tout établissement de santé, public ou privé, et tout établissement de transfusion sanguine doit ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ... antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.
Art. 19.
Dénonciation
1. Un Etat Partie peut dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général de l ...