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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du
syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.055 du 18 novembre 2003 décernant
la Médaille du Mérite National du Sang.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médai...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-651 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée :
"BONINVEST SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approb...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.056 du 18 novembre 2003 décernant
la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-652 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O.C.T.A.V.E.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-358 du 10 août 1973 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-358 du 10 août 1973 portant autorisation et approba...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.057 du 18 novembre 2003
accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-653 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SOMOVOG".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 portant autorisation et approbation...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 portant autorisation et approbation...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.058 du 18 novembre 2003
accordant la Médaille du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médaille du Trava...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Médaille du Trava...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-656 du 5 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "LEATARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;
Vu...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 portant nomination
du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles BANDOLI, Intendant, est nommé Régisseur de No...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles BANDOLI, Intendant, est nommé Régisseur de No...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.062 du 20 novembre 2003
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Andrée, Myriam, Renée PARSI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Andrée, Myriam, Renée PARSI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14