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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Dylian ELLIS en date du 9 octobre 2001 ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête présentée par Mme Dylian ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.129 du 27 novembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Technicien de laboratoire dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... GILLOUX, Technicien de laboratoire dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 2001.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 15.129 du 27 novembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le premier alinéa de l'article 9 de l ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le premier alinéa de l'article 9 de l ... 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons ... 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des ... 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 2 des statuts relatif à l ... Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M." ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.163 du 20 décembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement.
Economiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
LES AMIS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 janvier 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 janvier 2018, Folio ... S.A.R.L. ... LES AMIS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO ITALIA HUB » en ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONACO ITALIA HUB » en ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
HAPPY FRUITS MONACO STAND - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 186 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « HAPPY FRUITS MONACO STAND ».
Objet : « La ... , Folio Bd 186 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « HAPPY FRUITS MONACO STAND ».
Objet : « La ... S.A.R.L. ... HAPPY FRUITS MONACO STAND - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 février 2019 de l'association dénommée « TEOFILO ROSSI DI MONTELERA E DI PREMUDA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 février 2019 de l'association dénommée « TEOFILO ROSSI DI MONTELERA E DI PREMUDA ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-582 du 30 octobre 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 ... de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-148 du 14 février 2019 portant agrément de l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ».
mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux ... mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ECNA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 août 2018, enregistré à Monaco le 7 août 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 août 2018, enregistré à Monaco le 7 août 2018, Folio Bd ... S.A.R.L. ... ECNA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
EAST CERTIFICATION & SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... S.A.R.L. ... EAST CERTIFICATION & SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...