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Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 juillet 2010, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur de l’agence immobilière MONDIMMO Sarl, «Le Buckingham Palace», 11, Avenue Saint-Michel à Monaco ... forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 juillet 2010, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur de l’agence immobilière MONDIMMO Sarl, «Le Buckingham Palace», 11, Avenue Saint-Michel à Monaco ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires et notamment ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires et notamment ses ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-03 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences, dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 31 mars 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CCSS »
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 31 mars 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des bénéficiaires de prestations servies par la CAMTI »
loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-03 du 18 février 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles». Etude dénommée « CIREA2 » - N°ANSM 2006-08-010
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
TRANSFERT -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir ... L’Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, 26, avenue de la Costa, sera fermée du mardi 16 au vendredi 19 juillet inclus, pour cause de déménagement.
Elle sera transférée à partir ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
, domicilié même adresse :
- d’un fonds de commerce de production, réalisation et post-production d’audiovisuels, à l’exception de toutes activités susceptibles de nuire à l’image de Monaco et/ou contraires ... , domicilié même adresse :
- d’un fonds de commerce de production, réalisation et post-production d’audiovisuels, à l’exception de toutes activités susceptibles de nuire à l’image de Monaco et/ou contraires ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...