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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-303 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-041 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-042 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nominatio...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-043 du 4 juin 2004 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-267 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC IINDUSTRIES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-044 du 4 juin 2004 portant nomination d'un Responsable Administratif dans les Services Communaux (Conservatoire de Jazz - Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-48 du 28 septembre 1995 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-48 du 28 septembre 1995 portant nominatio...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-268 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-045 du 4 juin 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-269 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-046 du 4 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-270 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-047 du 7 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...