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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
"PODIUM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... , sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Constitution d'une Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2007 et 6 mars 2008, il a été constitué sous la raison sociale "NOUVION & Cie" et la dénomination commerciale "INVESTLAND" une ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 30 octobre 2007 et 6 mars 2008, il a été constitué sous la raison sociale "NOUVION & Cie" et la dénomination commerciale "INVESTLAND" une ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Avis de recrutement n° 2001-167 d'un surveillant de travaux titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant de travaux titulaire va être vacant à la Division Energie Assainissement du Service de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de surveillant de travaux titulaire va être vacant à la Division Energie Assainissement du Service de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017 ... Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
Monaco, le 12 juin 2017.
Le ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-42 du 22 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
-sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... -sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
’établissement à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale et aux établissements de santé.
Section V - Du rôle des établissements de santé
Art. 13.
Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de ... ’établissement à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale et aux établissements de santé.
Section V - Du rôle des établissements de santé
Art. 13.
Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-179 de deux Electromécaniciens au Servic
de l'Aménagement Urbain Section "Assainissement".
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Electromécaniciens au Service de l'Aménagement Urbain, section "Assainissement ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Electromécaniciens au Service de l'Aménagement Urbain, section "Assainissement ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ... considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4365 du 4 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2017 ».
place du sens unique de circulation dans les parkings des artères susvisées qui voudraient en sortir, auront l'obligation de se diriger vers l'Est, sur la voie amont, en direction du carrefour du Portier ... du sens unique de circulation dans les parkings des artères susvisées qui voudraient en sortir, auront l'obligation de se diriger vers l'Est, sur la voie amont, en direction du carrefour du Portier ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Modification aux statuts -
"PUNTO MED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "PUNTO MED S.A.M." ayant son siège 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo ont ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "PUNTO MED S.A.M." ayant son siège 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo ont ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 septembre 2017, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'exploitation d'une discothèque, bar, piano bar ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 septembre 2017, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« L'exploitation d'une discothèque, bar, piano bar ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 16 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 16 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal. ...