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Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ... 'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 mai 2019 de l'association dénommée « GENERATION HOPE AND DREAM ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 mai 2019 de l'association dénommée « GENERATION HOPE AND DREAM ».
Cette ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.594 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.594 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction ... Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
HFW MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ... HFW MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire.
constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Paritaire de la catégorie B, le 22 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Paritaire de la catégorie B, le 22 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er juillet 2019 de l'association dénommée « ORDRE DE LAFAYETTE INTERNATIONAL ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque
Dame Danielle, Yvette, Marie, Jeanne DAUMERIE, née le 22 décembre 1951 à Blankenberge (Belgique), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et ... et Ordonnons :
La Dame Danielle, Yvette, Marie, Jeanne DAUMERIE, née le 22 décembre 1951 à Blankenberge (Belgique), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ... Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.586 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.985 du 11 octobre 2012 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.985 du 11 octobre 2012 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
CANOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ... CANOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 219.600 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ...
Les actionnaires de la société « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM » sont invités à se réunir le mardi 22 décembre 2020 à 11 heures en l'étude de Maître REY, Notaire, - 2, rue du Colonel Bellando de ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 13 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque de Cindynique ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque de Cindynique ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.358 du 20 novembre 2020 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » (dont la nouvelle dénomination doit devenir « LEX PRIMA MULTI FAMILY OFFICE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE », ayant son siège numéro 13 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE », ayant son siège numéro 13 ...