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Journal n°7656
du 18 juin 2004
Mise à la location de locaux à usage de bureau situé dans le Stade Louis II, entrée F.
1°/ L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans le Stade Louis II, entrée F, d'une superficie d'environ 42 m2.
2°/ L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans...
2°/ L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.353 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roger, Antoine, Joseph SERVETTI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roger, Antoine, Joseph SERVETTI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 26 juin 2004, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente de deux timbres commémoratif, ci-après désignés :
0,50 € - Marco Polo
1,00 € - Mille et une nuits
L'Office de...
0,50 € - Marco Polo
1,00 € - Mille et une nuits
L'Office de...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.354 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Farouk SHARARA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Farouk SHARARA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2004.
Juillet
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
10 et 11
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
31
Same...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.355 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Jeanne, Marcelle, Camille LORENZI, épouse SHARARA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Jeanne, Marcelle, Camille LORENZI, épouse SHARARA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2004.
25 juin - 2 Juillet
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
2 juillet - 9 juillet
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
9 juillet - 16 juillet
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
16 juillet - 23 juillet
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-276 du 26 mai 2004 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Comité d'Organisation du Challenge
Prince Rainier III".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Bourses d'études Année Universitaire 2004/2005.
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade - M...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-277 du 26 mai 2004 approuvant la modification des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Bourses de stages.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage obligatoire ou facultatif.
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-278 du 26 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOM ADVERTISING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOM ADVERTISING S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOM ADVERTISING S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2004, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-279 du 26 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-280 du 28 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14