Rechercher un journal, un article
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.490 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane DELAYGUE, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.491 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard OLIVA, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard OLIVA, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.492 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel RAGAZZONI, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-chef à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.486 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre SIMON, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre SIMON, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.481 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.482 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ... Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
, Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... , Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.013 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est rangé au ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.469 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.470 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.471 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...