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Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaie et le gage de valeurs mobilières
autres que celles énumérées aux alinéas précédents, ou sur des avoirs en monnaie, la dépossession se réalise à l'égard de tout tiers lorsque la constitution du gage a été notifiée au constituant et, s ... valeurs mobilières autres que celles énumérées aux alinéas précédents, ou sur des avoirs en monnaie, la dépossession se réalise à l'égard de tout tiers lorsque la constitution du gage a été notifiée au ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Extension d'objet social - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " S.C.S. SMITH & Cie "
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 mars 2005.
Monaco, le 25 mars 2005. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 mars 2005.
Monaco, le 25 mars 2005. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
'une évacuation des eaux usées ;
6) un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie ... 'une évacuation des eaux usées ;
6) un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «MC LAREN SECURITIES»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MC LAREN SECURITIES», avec siège 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MC LAREN SECURITIES», avec siège 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo ont ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
La Semaine en Principauté
Direction de Maurizio Benini. Mise en scène : Davide Livermore. Organisation : Opéra de Monte-Carlo.
Le 24 novembre, à 19 h 30,
À l'occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Enfant 2017, concert ... Direction de Maurizio Benini. Mise en scène : Davide Livermore. Organisation : Opéra de Monte-Carlo.
Le 24 novembre, à 19 h 30,
À l'occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Enfant 2017, concert ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-153 d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-13 d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Bruno Weil.
Soliste : Emmanuel Pahud, flûte.
Au programme : J. et J.-M. Haydn, Mozart.
SALLE DES VARIETES
le 9 octobre, à 12 h 30,
"Les Midis Musicaux ... 'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Bruno Weil.
Soliste : Emmanuel Pahud, flûte.
Au programme : J. et J.-M. Haydn, Mozart.
SALLE DES VARIETES
le 9 octobre, à 12 h 30,
"Les Midis Musicaux ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-242 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses ... sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-126 d'un commis comptable
à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis comptable va être vacant à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La durée de l'engagement sera ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de commis comptable va être vacant à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La durée de l'engagement sera ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-240 du 15 avril 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 26 mai 2011, de 05 h 00 à la fin des épreuves ... , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 26 mai 2011, de 05 h 00 à la fin des épreuves ...