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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ... tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
publique » sise 11, place d’Armes, devant le bar-restaurant qu’elle exploite à l’enseigne « la Bodeguita » ;
Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
Considérant qu’aux termes de ... publique » sise 11, place d’Armes, devant le bar-restaurant qu’elle exploite à l’enseigne « la Bodeguita » ;
Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
Considérant qu’aux termes de ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « A.G.E.M.O. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2015, les actionnaires de la société « A.G.E.M.O. », ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monaco ont décidé de modifier les ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2015, les actionnaires de la société « A.G.E.M.O. », ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monaco ont décidé de modifier les ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
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10,00 €
padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2.85pt;height:17.2pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.
Les missions du poste s’inscrivent dans les domaines du suivi du pilotage des projets et de l’exploitation des solutions métiers mises en œuvre.
Il s ... ;
- être de bonne moralité.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de se rendre disponible lors de certaines phases de projets.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-86 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.
Les missions du poste s’inscrivent dans les domaines du suivi du pilotage des projets et de l’exploitation des solutions métiers mises en œuvre.
Il s ... ;
- être de bonne moralité.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de se rendre disponible lors de certaines phases de projets.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-86 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique. ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Société en Commandite Simple dénommée "KORNELAK et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 18 mai 2000, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 23 mai ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 18 mai 2000, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 23 mai ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
second original est enregistré et classé soit au secrétariat, soit au greffe s’il s’agit de la matière disciplinaire. Dans ce cas, une copie est transmise pour classement au secrétariat de la Direction des ... second original est enregistré et classé soit au secrétariat, soit au greffe s’il s’agit de la matière disciplinaire. Dans ce cas, une copie est transmise pour classement au secrétariat de la Direction des ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Communiqué n° 2001-42 du 26 novembre 2001 relatif aux mardis 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 (Jour de Noël et Jour de l'an) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-14 du 22 novembre 2004 relatif aux samedis 25 décembre 2004 (jour de Noël) et 1er janvier 2005 (jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Circulaire n° 2013-11 du 25 novembre 2013 relatif aux Mercredis 25 décembre 2013 (jour de Noël) et 1er janvier 2014 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Circulaire n° 2014-13 du 25 novembre 2014 relative aux Jeudis 25 décembre 2014 (Jour de Noël) et 1er janvier 2015 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Circulaire n° 2015-15 du 25 novembre 2015 relative aux Vendredis 25 décembre 2015 (Jour de Noël) et 1er janvier 2016 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...