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Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ... Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ... Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «JEAN TUBINO & FILS»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «JEAN TUBINO & FILS», avec siège 3 bis, avenue du Berceau, à Monte ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «JEAN TUBINO & FILS», avec siège 3 bis, avenue du Berceau, à Monte ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, par décision du Directeur de l’Habitat en date du 1er février ... personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, par décision du Directeur de l’Habitat en date du 1er février ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Place du Casino, Hôtel de Paris ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Place du Casino, Hôtel de Paris ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Approbation du bilan et du compte de résultat établis au 31 décembre 2006 ;
- Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ... ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Approbation du bilan et du compte de résultat établis au 31 décembre 2006 ;
- Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"RAFAEL HOTELS S.A.M."
Nouvelle dénomination
"MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 4 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." réunis en Assemblée Générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 4 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13 ...
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13 ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION».
M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ... décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION».
M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION».
M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ... décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION».
M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ... foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
le 16 janvier, à 17 h,
Conférence organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts - Cycle : l'Art à la croisée des civilisations "La politique culturelle de l'U.N.E.S.C.O." par ... .
le 16 janvier, à 17 h,
Conférence organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts - Cycle : l'Art à la croisée des civilisations "La politique culturelle de l'U.N.E.S.C.O." par ...