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Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3411 du 18 novembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions générales RU-BML-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 1 RU-BML-Z1-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 2 RU-BML-Z2-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 3 RU-BML-Z3-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 4 RU-BML-Z4-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 5 RU-BML-Z5-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 6 RU-BML-Z6-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 7 RU-BML-Z7-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0811 du 9 mars 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2011 Riviéra Classic, du 10 kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Relay.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Amendements aux Annexes I, II et III de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...