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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.835 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
. Stéphan Bruno, Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers est nommé en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé ... . Stéphan Bruno, Directeur de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers est nommé en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
-Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ... -Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ... article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ... de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
’audit visées aux paragraphes 3 et 4.
7. Lors de l’exécution des tâches d’audit, les fonctionnaires et agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale veillent tout particulièrement à :
a) déterminer si ... ’audit visées aux paragraphes 3 et 4.
7. Lors de l’exécution des tâches d’audit, les fonctionnaires et agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale veillent tout particulièrement à :
a) déterminer si ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
«2° Le prix du billet d’entrée donnant exclusivement accès à des ... ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
«2° Le prix du billet d’entrée donnant exclusivement accès à des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’extension de la zone géographique de l’ACCOBAMS, adopté à Monaco le 12 novembre 2011
répertoire des aires de protection ou de gestion existantes qui pourraient favoriser la conservation des Cétacés et des aires marines d’importance potentielle pour la conservation des Cétacés ;
d) préparer ... répertoire des aires de protection ou de gestion existantes qui pourraient favoriser la conservation des Cétacés et des aires marines d’importance potentielle pour la conservation des Cétacés ;
d) préparer ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
;
Considérant que tant les autorités publiques que les organisations sportives indépendantes ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence et les débordements de ... ;
Considérant que tant les autorités publiques que les organisations sportives indépendantes ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence et les débordements de ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de l'Unité d'Infectiologie rattachée au Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie du ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.624 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie, mis à disposition du Service de Médecine Nucléaire).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.624 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie, mis à disposition du Service de Médecine ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...