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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO".
MONACO" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-234 du 22 mai 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée le 6 juillet 2000 par l'association ;
Vu la ... 'EGLISE REFORMEE DE MONACO" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-234 du 22 mai 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée le 6 juillet 2000 par l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO, né le 22 octobre 1959 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ... 9 ... et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis, Laurent, Sébastien GARRO, né le 22 octobre 1959 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, né le 22 février 1961 à Ayna (Province d'Albacete - Espagne), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés ... et Ordonnons :
Le Sieur Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, né le 22 février 1961 à Ayna (Province d'Albacete - Espagne), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.494 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique
, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... :
M. Robert OTTO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2018 de l'association dénommée : ASSOCIATION MONEGASQUE « DE GATI DE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2018 de l'association dénommée : ASSOCIATION MONEGASQUE « DE GATI DE ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2018 de l'association dénommée « HISTORICAL MEDIEVAL BATTLE SPORTS ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2018 de l'association dénommée « HISTORICAL MEDIEVAL BATTLE SPORTS ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
(PHAM) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Le développement et la promotion de la recherche ... (PHAM) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Le développement et la promotion de la recherche ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La commercialisation, la location, la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La commercialisation, la location, la réalisation ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai 2018 et ... monégasque dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
« Monaco Couverture Étanchéité » devenue « GFS » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2018.
Monaco, le 31 août 2018.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2018.
Monaco, le 31 août 2018.
...
Journal n°8397
du 31 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juillet 2018 de l'association dénommée « SPORTS SANS FRONTIERES ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juillet 2018 de l'association dénommée « SPORTS SANS FRONTIERES ».
Cette ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2018 de l'association dénommée « Athletic Monte-Carlo Futsal Club ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2018 de l'association dénommée « Athletic Monte-Carlo Futsal Club ».
Cette ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ...