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Journal n°7650 du 7 mai 2004

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 avril 2004, enregistré à Monaco le 22 avril 2004, F°/Bd 151 V Case 1,

M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco a renouvelé à M. Patrice LEONE demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco,

la gérance...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de vacance n° 2004-45 de trois postes de Surveillant(e)s à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2004/2005.

L'âg...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7650 du 7 mai 2004

Avis d'apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société Anonyme Monégasque "BELLONE & CIE"

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 décembre 2003, dûment enregistré, contenant constitution de la société en commandite simple "BELLONE & Cie", Madame Maryse BELLONE, demeurant à Monaco - 13, boulevard Princesse Charlotte, a apporté à ladite société, un fonds de commerce...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Avis de vacance n° 2004-46 d'un poste temporaire d'Animateur au Club le Temps de Vivre, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste temporaire d'Animateur à temps partiel (130 heures mensuelles) au Club le Temps de Vivre, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs, sera vacant pour une année à compter du 1...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7650 du 7 mai 2004

Modification aux statuts - S.C.S. GEORGE TSAGAMILIS & CIE INTRACO MONTE-CARLO Société en Commandite Simple au capital de : 152.449 € Siège social : Château Périgord - 6 Lacets St Léon - Monaco

Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires des 13 février et 12 mars 2004, les associés de la société ont décidé de modifier l'article 2 statuts, relatif à l'objet social, qui sera désormais rédigé comme suit :

"Négoce international, conseil et courtage in...

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Modification aux statuts

Journal n°7650 du 7 mai 2004

Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. F. TIBS & CIE" au capital de : 15.200,00 € Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 12 mars 2004, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. F. TIBS & Cie, ayant son siège social 25, boulevard Albert 1er à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
...

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Modification aux statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.651- Le numéro 1,55 € VENDREDI 14 MAI 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Fusion par absorption - "FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE" en abrégé "F.A.M.I." (Société Anonyme Monégasque) "COMPTOIR MONEGASQUE DE FOURNITURES AUTOMOBILES" en abrégé "CO. MO. FA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - A la suite :

- du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque "CO. MO. FA.", ayant son siège 37, rue Grimaldi à Monaco et la société anonyme monégasque "F.A.M.I." ayant son siège 34, rue Grimaldi, à Monaco, suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, enreg...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 2...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Modification aux statuts - "UNIMA EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "UNIMA EUROPE" ayant son siège 41, avenue Hecto Otto, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

"ARTICLE 3

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Modification aux statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 janvier 2004, enregistré à Monaco le 16 mars 2004, F°/Bd 135 V Case 1,

la société CODEVA sise 19/21, rue de l'Ancienne Comédie à 75006 Paris a renouvelé pour une durée de trois années à compter du 15 janvier 2004, la gérance libre consentie...

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Avis de gérance

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-240 du 6 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion

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Avis de gérance

Journal n°7651 du 14 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;

Arrêtés Ministériels
Tarifs

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