Fusion par absorption - "FOURNITURES AUTO-MARINE-INDUSTRIE" en abrégé "F.A.M.I." (Société Anonyme Monégasque) "COMPTOIR MONEGASQUE DE FOURNITURES AUTOMOBILES" en abrégé "CO. MO. FA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - A la suite :
- du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque "CO. MO. FA.", ayant son siège 37, rue Grimaldi à Monaco et la société anonyme monégasque "F.A.M.I." ayant son siège 34, rue Grimaldi, à Monaco, suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, enregistré,
- des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés sus-dénommées tenues le 31 décembre 2003 ayant approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 mars 2004, publié au Journal de Monaco du 19 mars suivant ;
- du rapport du Commissaire aux apports et à la fusion en date du 29 mars 2004.
Il a été, aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 19 avril 2004 notamment :
a) approuvé purement et simplement ledit traité de fusion prévoyant l'absorption de la société "CO. MO. FA." par la "F.A.M.I." ainsi que le principe et les modalités de la fusion projetée ;
b) ratifié l'approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actifs apportés et aux éléments de passif transmis par la société "CO. MO. FA." à la "F.A.M.I." ;
approuvé la rémunération des apports consentis par la société "CO. MO. FA" à la société "F.A.M.I." correspondant à l'émission par cette dernière de MILLE HUIT CENTS actions nouvelles de SOIXANTE QUINZE EUROS, attribuées aux actionnaires de la socété "CO. MO. FA." autres que la société "F.A.MI." ;
décidé d'augmenter le capital social de la société "F.A.M.I." d'un montant de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS pour le porter de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) à DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE (285.000 €) ;
constaté l'existence d'une prime de fusion ;
constaté la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société anonyme monégasque "CO. MO. FA." par la "F.A.M.I." et la dissolution sans liquidation de la société "CO. MO. FA." ;
c) modifié en conséquence de ce qui précède l'article 4 (capital social) des statuts de la "F.A.M.I." qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de 285.000 Euros, divisé en 3.800 actions de 75 Euros de valeur nominale chacune."
II. - Un original ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel sus-visés ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire à Monaco, le 6 mai 2004.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt du 6 mai 2004, susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté, le 14 mai 2004.
Monaco, le 14 mai 2004.
Signé : H. REY.
- du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque "CO. MO. FA.", ayant son siège 37, rue Grimaldi à Monaco et la société anonyme monégasque "F.A.M.I." ayant son siège 34, rue Grimaldi, à Monaco, suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, enregistré,
- des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés sus-dénommées tenues le 31 décembre 2003 ayant approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 mars 2004, publié au Journal de Monaco du 19 mars suivant ;
- du rapport du Commissaire aux apports et à la fusion en date du 29 mars 2004.
Il a été, aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires desdites sociétés tenues le 19 avril 2004 notamment :
a) approuvé purement et simplement ledit traité de fusion prévoyant l'absorption de la société "CO. MO. FA." par la "F.A.M.I." ainsi que le principe et les modalités de la fusion projetée ;
b) ratifié l'approbation de l'évaluation donnée aux éléments d'actifs apportés et aux éléments de passif transmis par la société "CO. MO. FA." à la "F.A.M.I." ;
approuvé la rémunération des apports consentis par la société "CO. MO. FA" à la société "F.A.M.I." correspondant à l'émission par cette dernière de MILLE HUIT CENTS actions nouvelles de SOIXANTE QUINZE EUROS, attribuées aux actionnaires de la socété "CO. MO. FA." autres que la société "F.A.MI." ;
décidé d'augmenter le capital social de la société "F.A.M.I." d'un montant de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS pour le porter de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) à DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE (285.000 €) ;
constaté l'existence d'une prime de fusion ;
constaté la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société anonyme monégasque "CO. MO. FA." par la "F.A.M.I." et la dissolution sans liquidation de la société "CO. MO. FA." ;
c) modifié en conséquence de ce qui précède l'article 4 (capital social) des statuts de la "F.A.M.I." qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de 285.000 Euros, divisé en 3.800 actions de 75 Euros de valeur nominale chacune."
II. - Un original ou ampliation des procès-verbaux, traité et arrêté ministériel sus-visés ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire à Monaco, le 6 mai 2004.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt du 6 mai 2004, susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté, le 14 mai 2004.
Monaco, le 14 mai 2004.
Signé : H. REY.