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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 18 décembre 2006, prise par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant la "titularisation" du requérant dans le grade de Cadre de Santé et le réintégrant au grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale 5ème échelon...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né le 5 mars 1944 à MENDRESIO (Suisse), de nationalité suisse, demeurant et domic...
En la cause de :
- D. C., né le 5 mars 1944 à MENDRESIO (Suisse), de nationalité suisse, demeurant et domic...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TABACS JOURNAUX HOUSTON" a donné acte au syndic Christian BOISSON et Yahia BALOUKA de leurs d...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de BRAVARD ET CIE SCS, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE "CNM", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a arrêté l'état des créances à la somme de QUATRE CENT SOIXANTE ET UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CEN...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BG COMMUNICATION a nommé M. Ivan FRAU et Jonathan ALCANTARA, en qualité de contrôleurs à la cessation des paiements de la société BG COMMUNICATION et dit que les fonctions de ces contrôleurs prendron...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 juin 2008 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de l...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. V. G. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 juillet 2006 refusant de suspendre la mesure de refoulement du territoire monégasque prononcée à l'encontre de M. K. le 17 septembre 1996.
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 20 avril 2006 rejetant le recours.gracieux contre la décision du 31 mars 2006 refusant à Mme N. le renouvellement du certificat de domicile.
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 6 avril 2006 refusant de rétablir les droits de M. R. auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat, à effet rétroactif à compter de son départ à la retraite, et d'ordonner à ce Service de prendre en charge sa couverture s...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
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Version 2018.11.07.14