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Journal n°7030
du 19 juin 1992
Arrêté n° 92-4 du 15 juin 1992 plaçant une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires en position de détachement
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté n° 92-5 du 22 juin 1992 plaçant une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires en position de disponibilité
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté n° 92-8 du 16 septembre 1992 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1992/1993, en qualité de Juge chargé de l'Application des Peines
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission
chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrête :
Son...
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrête :
Son...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est...
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est...
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n°...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n°...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 2...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-23 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huiss...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huiss...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat
en position de détachement.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté n° 2006-18 du 2 octobre 2006 désignant un Juge chargé
de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2006-2007
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté n° 2006-16 du 21 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 p...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 p...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-14 du 4 août 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judic...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judic...