Rechercher un journal, un article
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, présenté par le Ministre d'État.
-santé ainsi que d’effectuer une sensibilisation constante dans l’échange des informations sensibles relatives aux patients, avec l’aide du Service Métier (la Direction de l’Action Sanitaire du DASS) dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... numériques en matière de e-santé ainsi que d'effectuer une sensibilisation constante dans l'échange des informations sensibles relatives aux patients, avec l'aide du Service Métier (la Direction de l ... Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
’internet » ;
- « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales ».
La Commission constate que ces traitements sont légalement mis en œuvre.
Elle relève toutefois à la lecture du dossier qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... » ;
- « Gestion du personnel et production de statistiques sur les utilisations de la messagerie et de l'internet » ;
- « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les caisses sociales ».
La ... ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie préhistorique par le biais d'un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, elle considère toutefois qu’une procédure devra ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images sont également collectés.
Les informations collectées ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission considère ... Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑107 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
> Sur l’exercice du droit d’accès
Le responsable de traitement indique que le droit d’accès s’exerce par courrier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes concernées est conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
> Sur l'exercice du droit d'accès
Le responsable de traitement indique que le ... Délibération n° 2024‑107 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-171 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par courrier ... ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
soumis.
À cet égard, le responsable de traitement indique que le traitement permet de répondre aux missions de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) telles que prévues à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... respect d'une obligation légale à laquelle il est soumis.
À cet égard, le responsable de traitement indique que le traitement permet de répondre aux missions de la Direction des Plateformes et des ... Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-80 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d'État.
traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les administrateurs fonctionnels de la Direction de l'Administration Numérique : gestion des utilisateurs et des contenus depuis l'outil de gestion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les administrateurs fonctionnels de la Direction de l'Administration Numérique : gestion des utilisateurs et des contenus depuis l'outil de ... Délibération n° 2019-80 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique et présenté par le Ministre d'État.
œuvre.
La Commission relève également que le traitement est interconnecté avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des techniques automatisées de communication » aux fins d'utilisation de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... qu'ils ont créés afin d'en permettre la gestion.
En ce qui concerne les prestataires, elle rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 les droits d'accès ... Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles ... Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.
cash back, montant dépensé, montant restant.
Les données proviennent du traitement « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux » de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... proviennent du traitement « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux » de la Commune, tandis que les codes Carlo sont générés par la Direction ... ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
’administration ;
- sécurisation des flux au sein du parc des copieurs ;
- gestion des habilitations d’accès aux copieurs ;
- gestion des carnets d’adresses génériques ;
- établissement et lecture de fichiers journaux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'administration ;
- sécurisation des flux au sein du parc des copieurs ;
- gestion des habilitations d'accès aux copieurs ;
- gestion des carnets d'adresses génériques ;
- établissement et lecture de ... Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing » présenté par la Société Monégasque d'Électricité et du Gaz (SMEG).
, envoyer les campagnes à des contacts en fonction des sujets par email) ;
- La gestion des listes de contacts (clients, abonnés aux newsletters) ;
- La gestion d’une liste noire (personne ne souhaitant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonction des sujets par email) ;
- La gestion des listes de contacts (clients, abonnés aux newsletters) ;
- La gestion d'une liste noire (personne ne souhaitant plus recevoir les ... Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...