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Journal n°8160
du 14 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.711 du 10 février 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.308 du 10 mai 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... -chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.076 du 21 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.820 du 3 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.756 du 8 mars 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... ’un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.845 du 12 juin 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.865 du 24 juin 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.959 du 13 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
BERGONZI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 25 janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.654 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Louis ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.049 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 2 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.930 du 14 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.420 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...