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Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
rapport du syndic, Jean-Paul SAMBA et délibérer sur la formation d'un concordat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... rapport du syndic, Jean-Paul SAMBA et délibérer sur la formation d'un concordat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT ET DE COORDINATION", en abrégé "CDC" ayant son siège 19, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Fixé provisoirement au 1er janvier ... anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT ET DE COORDINATION", en abrégé "CDC" ayant son siège 19, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Fixé provisoirement au 1er janvier ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
" de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, exerçant le commerce sous l'enseigne "RICHART DESIGN ET CHOCOLAT", dont le siège est sis 19, boulevard des Moulins à Monaco et en a fixé provisoirement la ... " de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, exerçant le commerce sous l'enseigne "RICHART DESIGN ET CHOCOLAT", dont le siège est sis 19, boulevard des Moulins à Monaco et en a fixé provisoirement la ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société en commandite simple J.J. WALTER & CIE " RICHART DESIGN ET CHOCOLAT " dont le siège est sis 19, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société en commandite simple J.J. WALTER & CIE " RICHART DESIGN ET CHOCOLAT " dont le siège est sis 19, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Contre :
Une décision du Gouvernement Princier en date du 2 avril 2004 portant refus de renouvellement ... Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Contre :
Une décision du Gouvernement Princier en date du 2 avril 2004 portant refus de renouvellement ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
pour un montant de 26.853,85 euros, ainsi qu’au règlement d’un dividende de 19,38 % des créances chirographaires définitivement admises au passif de la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING soit un montant de 165 ... pour un montant de 26.853,85 euros, ainsi qu’au règlement d’un dividende de 19,38 % des créances chirographaires définitivement admises au passif de la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING soit un montant de 165 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ... Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
sur l’état des créances.
Monaco, le 19 mars 2014. ... sur l’état des créances.
Monaco, le 19 mars 2014. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, ce dans les formes et conditions prévues dans l’offre d’achat de R. T. en date du 27 septembre 2013, qui demeurera annexée aux présentes et ce en application des dispositions de l’article 19 de l ... , ce dans les formes et conditions prévues dans l’offre d’achat de R. T. en date du 27 septembre 2013, qui demeurera annexée aux présentes et ce en application des dispositions de l’article 19 de l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’activité.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... ’activité.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... ’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 mai 2011.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
où la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, en abrégé BPCA ne serait pas admise au passif de la cessation des paiements.
Monaco, le 19 décembre 2012. ... où la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, en abrégé BPCA ne serait pas admise au passif de la cessation des paiements.
Monaco, le 19 décembre 2012. ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 avril 2012.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. Sparacia-Sioli. ... application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 avril 2012.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. Sparacia-Sioli. ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Jacques SBARRATO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Et :
la copropriété "PALAIS BEL AZUR", sise au 19, boulevard Rainier III à MONACO, prise en ... Jacques SBARRATO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur.
Et :
la copropriété "PALAIS BEL AZUR", sise au 19, boulevard Rainier III à MONACO, prise en ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
termes d'un acte de cession en date du 19 décembre 2017 et sous réserve de l'homologation du Tribunal.
Monaco, le 15 janvier 2018.
... , selon les termes d'un acte de cession en date du 19 décembre 2017 et sous réserve de l'homologation du Tribunal.
Monaco, le 15 janvier 2018.
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