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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ... 22 ...
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ... 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ... 22 ... Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ... 22 ... VASSELON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-bar avec Mauro Pagnanelli
CABARET DU CASINO
jusqu'au 20 juin,
Nouveau spectacle du Crazy Horse
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ... 22 ... -bar avec Mauro Pagnanelli
CABARET DU CASINO
jusqu'au 20 juin,
Nouveau spectacle du Crazy Horse
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ... 22 ... réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ... 22 ... de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
MERIDIEN BEACH PLAZA
du 2 au 4 janvier,
Gulliver
du 3 au 6 janvier
Regent International
du 4 au 9 janvier,
Testa Nera
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 3 au 5 janvier,
Incentive Del Monte ... 22 ... MERIDIEN BEACH PLAZA
du 2 au 4 janvier,
Gulliver
du 3 au 6 janvier
Regent International
du 4 au 9 janvier,
Testa Nera
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 3 au 5 janvier,
Incentive Del Monte ...