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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés

conservation ou administration d’instruments financiers ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ; Vu la loi ... conservation ou administration d’instruments financiers ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ; Vu la loi ...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers

. Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Cathédrale de Monaco Le 29 ... . Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Cathédrale de Monaco Le 29 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

«PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo

cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ... cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco

Frères à Monaco, a cédé à Monsieur Eduardo, Rafael CHACON COLMENARES, né le 22 octobre 1982 à Mérida (Vénézuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant 4, avenue de Saint Roman à Beausoleil (06240 ... Frères à Monaco, a cédé à Monsieur Eduardo, Rafael CHACON COLMENARES, né le 22 octobre 1982 à Mérida (Vénézuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant 4, avenue de Saint Roman à Beausoleil (06240 ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, quai Antoine Ier à la société dénommée STARMAN BERMUDA LIMITED, dont le siège social est situé 22, Victoria Street ... Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, quai Antoine Ier à la société dénommée STARMAN BERMUDA LIMITED, dont le siège social est situé 22, Victoria Street ...

Insertions légales et Annonces
Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ; - un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ... exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ; - un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l ...

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

la Coopération Internationale ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-462 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de M. Frédéric ... la Coopération Internationale ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-462 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de M. Frédéric ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

2012, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2012. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... 22 ... 2012, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2012. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération

intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,49 € à compter du 1er ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2012 de l’association dénommée «Les Amis du Bain de Noël de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juin 2012 de l’association dénommée «Les Amis du Bain de Noël de Monaco ...

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Association/Fondation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ... 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-426 du 19 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Karaté »

’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet ... ’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ... terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

œvre œvre ARRê MINISTé ARRê MINISTé PROCé CONOMIQUES Zahir Shamsurrahman Shamsurrahman Abdurahman Uzbin Sarobi Kaboul tazkira tazkira Ghilzai Kaboul Kaboul Ubaidullah Akhund Yar ... ° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCé DURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIQUES. Les mentions figurant à l’annexe dudit arrêté relatives aux personnes visées ci ...

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG) 8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) 9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) 10 ... sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG) 8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) 9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) 10 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan

fonds à Dubaï (Émirats arabes unis) ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 9.2.2011. Renseignements complémentaires ... fonds à Dubaï (Émirats arabes unis) ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies : 9.2.2011. Renseignements complémentaires ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-411 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-418 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques», en abrégé «S.E.R.I.», au capital de 152.400 €.

.E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ... 22 ... .E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire

trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers

Scala, organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, à 9 h, A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live. Le 3 août, de 21 h à minuit, Soirée Tribute ... Scala, organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, à 9 h, A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live. Le 3 août, de 21 h à minuit, Soirée Tribute ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. «HAKA CORP», dont le siège est à Monaco, le fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière ... , a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. «HAKA CORP», dont le siège est à Monaco, le fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco

Frères à Monaco, a cédé à Monsieur Eduardo, Rafael CHACON COLMENARES, né le 22 octobre 1982 à Mérida (Vénézuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant 4, avenue de Saint Roman à Beausoleil (06240 ... Frères à Monaco, a cédé à Monsieur Eduardo, Rafael CHACON COLMENARES, né le 22 octobre 1982 à Mérida (Vénézuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant 4, avenue de Saint Roman à Beausoleil (06240 ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, quai Antoine Ier à la société dénommée STARMAN BERMUDA LIMITED, dont le siège social est situé 22, Victoria Street ... Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, quai Antoine Ier à la société dénommée STARMAN BERMUDA LIMITED, dont le siège social est situé 22, Victoria Street ...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ; - un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ... exploité au numéro 22 de l’avenue Princesse Grace à Monte-Carlo connu sous la dénomination «HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA» ; - un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d’accueil et ...

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Cessions de Commerces

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

EUFASIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ...

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Modification aux statuts

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

LUSIGNANI ET Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 février 2012, enregistrée à Monaco le 4 avril 2012, les actionnaires de la société en commandite simple «SCS LUSIGNANI ET CIE» dénommée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 février 2012, enregistrée à Monaco le 4 avril 2012, les actionnaires de la société en commandite simple «SCS LUSIGNANI ET CIE» dénommée ...

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Modification aux statuts

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

’artifice pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco : Tchéquie. Le 20 juillet, de 21 h à minuit, Soirée R & B et Break Danse avec Vlad Scala, organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, à 9 h, A l ... ’artifice pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco : Tchéquie. Le 20 juillet, de 21 h à minuit, Soirée R & B et Break Danse avec Vlad Scala, organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, à 9 h, A l ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. «HAKA CORP», dont le siège est à Monaco, le fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière ... , a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. «HAKA CORP», dont le siège est à Monaco, le fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

DISSOLUTION ANTICIPEE - Société en Nom Collectif dénommée «HELLSTRÖM et BERG» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

-AQUILINA, en date du trois juillet deux mille douze, les associés de la société en nom collectif dénommée «HELLSTRÖM et BERG», ayant siège social à Monaco, 22, rue Grimaldi, ont décidé à l’unanimité la ... -AQUILINA, en date du trois juillet deux mille douze, les associés de la société en nom collectif dénommée «HELLSTRÖM et BERG», ayant siège social à Monaco, 22, rue Grimaldi, ont décidé à l’unanimité la ...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

MODIFICATION AUX STATUTS - CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 41.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco

statuts. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012. Monaco, le 13 ... statuts. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012. Monaco, le 13 ...

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Modification aux statuts

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Récépissé de déclaration d’une association

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 15 juin 2012 de l’association dénommée «Mùnegu Country Western Dance». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 15 juin 2012 de l’association dénommée «Mùnegu Country Western Dance». Cette association ...

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Association/Fondation

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Récépissé de déclaration d’une association

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 20 juin 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque de Burraco». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 20 juin 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque de Burraco». Cette ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

° 5 du quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9). - Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9 ...

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco

’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... 9 ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-405 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «DAS»

accordés à la compagnie d’assurances «DAS», dont le siège social est au Mans (72000), 33, rue de Sydney, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 15, a, et 15, b, de l’article R 321-1 du Code ... accordés à la compagnie d’assurances «DAS», dont le siège social est au Mans (72000), 33, rue de Sydney, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 15, a, et 15, b, de l’article R 321-1 du Code ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Avis de recrutement n° 2012-87 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352. Les conditions à remplir sont ... 22 ... ’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352. Les conditions à remplir sont ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8077 du 13 juillet 2012

Délibération n° 2012-92 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la sûreté publique»

’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ; Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ; Vu la délibération ...

Avis et Communiqués
Réglementation