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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-15 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-415 du 30 août 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 90-219 du 2 mai 1990 autorisant un pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-326 du 28 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" ;
Vu l'avis motivé donné par la ... l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" ;
Vu l'avis motivé donné par la ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-378 du 7 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-627 du 17 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-594 du 15 octobre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-262 du 16 avril 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 97-388 du 4 août 1997 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-388 du 4 août 1997 portant autorisation d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-388 du 4 août 1997 portant autorisation d ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-269 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS PROJETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SERPIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-193 du 24 mars 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " MONACO SI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...