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Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 951 modifiant l'article premier, alinéa 2, et l'article 2, alinéa 1er, de la Loi n° 716 du 18 décembre 1961 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 948 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n°739 du 16 mars 1963 sur les salaires
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 1.000 modifiant le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 722 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960 et la Loi n° 710, du 13 juillet 1961, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Loi n° 976 modifiant le premier alinéa de l'article 8 de la Loi n° 807 du 23 juin 1966 tendant à assurer à l'Etat une participation à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Loi n° 1.126 du 26 mai 1989 modifiant l'article 3, alinéa 2, et l'article 5, chiffre 5° et 6°, de la loi n°1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 modifiant le chiffre 1° de l'article 4 et abrogeant les chiffres 3° et 4° de l'article 3 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par celles passés
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 795 modifiant les articles 2 et 5 de l'Ordonnance du 9 Décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et la profession d'Avocat
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Loi n° 801 portant modification de l'Ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce et de l'Ordonnance-Loi n° 664 du 23 mai 1959 sur le nantissement des biens d'équipement en ce qui concerne l'enregistrement et l'inscription des nantissements
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.116 du 27 juin 1988 modifiant l'article 1er, chiffre 2° de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 603 portant modification de l'article 13 de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du Travail
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 610 portant modification du paragraphe 4 de l'article 3, de la Loi n° 445, du 16 mai 1946, sur la déclaration et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 720 modifiant et complétant certaines dispositions des chapitres I et V et abrogeant le chiffre 2 de l'article 10 et l'article 18 de la Loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.028 du 1er juillet 1980 modifiant l'article 9 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 881 modifiant et complétant le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque