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Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
effet à compter du 22 février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... Secrétariat.
Cette nomination prend effet à compter du 22 février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de conseiller et informer les particuliers ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o DCS Business Center, 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de conseiller et informer les particuliers ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
GIIS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Capital : 15 ... de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Capital : 15 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
de la SARL dénommée « FOOD VALLEY » au capital de 435.050 euros divisé en 113 parts de 3.850 euros chacune, ayant siège à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, et modifications statutaires et notamment ... de la SARL dénommée « FOOD VALLEY » au capital de 435.050 euros divisé en 113 parts de 3.850 euros chacune, ayant siège à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, et modifications statutaires et notamment ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
-2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... -2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ... Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...