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Journal n°7649 du 30 avril 2004

Avis d'apport de fonds de commerce - Première Insertion Société Anonyme Monégasque "BELLONE & CIE"

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 décembre 2003, dûment enregistré, contenant constitution de la société en commandite simple "BELLONE & Cie", Madame Maryse BELLONE, demeurant à Monaco - 13, boulevard Princesse Charlotte, a apporté à ladite société, un fonds de commerce...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Avis de constitution - Société en Commandite Simple "SCS ZANASI & CIE"

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 2004, Monsieur Mario ZANASI, domicilié à Monaco,13, boulevard Princesse Charlotte, en qualité de
commandité, et trois associés commanditaires,

Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Avis de convocation - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 € Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 18 mai 2004, à 10 h, dans les salons de l'Hôtel Mirabeau, 1, avenue Princesse Grace à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration ;

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Avis de convocation

Journal n°7646 du 9 avril 2004

SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance

SOMMAIRE

I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :

1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat, rue Honoré Labande (p. 22).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque "AGEDI" Agence Européenne de la Diffusion Immobilière au capital de : 2.250.000 Euros Siège social : 9 boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Agence Européenne de Diffusion Immobilière" en abrégé "AGEDI", au capital de 2.250.000 Euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 28 mai 2004 à 11 heures, au...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7647 du 16 avril 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.647- Le numéro 1,55 € VENDREDI 16 AVRIL 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes,...

Décisions Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.260 du 12 mars 2004 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'A...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.276 du 31 mars 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7650 du 7 mai 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.650- Le numéro 1,55 €
VENDREDI 7 MAI 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P...

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-174 du 8 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PERPETUAL ACTION GROUP".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Perpetual Action Group", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7650 du 7 mai 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.237 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées génér...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7650 du 7 mai 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.239 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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