Rechercher un journal, un article
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.432 du 30 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... , est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-103 du 1er mars 2000 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.728 du 22 novembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.728 du 22 novembre ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-173 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
six mois, à compter du 9 avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... période de six mois, à compter du 9 avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons ... 'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-37 du 19 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal 99-70 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
'arrêté municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.170 du 5 octobre 1999 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.996 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... 3 ... . Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
PYGMALION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 février 2018, enregistré à Monaco le 26 février 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 février 2018, enregistré à Monaco le 26 février 2018, Folio ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-849 du 6 septembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-159 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.275,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ... thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.275,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 juillet 2018 de l'association dénommée « Association Monégasque Internationale ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 juillet 2018 de l'association dénommée « Association Monégasque Internationale ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
S.A.R.L. PRO'STORES ET FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
-verbaux desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... -verbaux desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire et d'une cession sous seing privé, en date du 25 septembre 2017, Mme Madeleine TATIKIAN, épouse BOUTROS, a cédé sept parts sociales à un autre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Challenger Management Services S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
sera suivie de la mention « Société en liquidation ».
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Hessel HALBESMA, domicilié 22, rue Émile de Loth à Monaco, qui a déclaré accepter le mandat à lui confié ... dénomination sociale sera suivie de la mention « Société en liquidation ».
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Hessel HALBESMA, domicilié 22, rue Émile de Loth à Monaco, qui a déclaré accepter le ...