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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-32 du 15 avril 2004 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skat...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.288 du 2 avril 2004 portant nomination
d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-61 d'un Contrôleur Comptable
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur Comptable va être vacant au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination
d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-62 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indic...
L'échelle indic...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.290 du 2 avril 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-63 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'éche...
L'éche...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.291 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.292 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-64 d'un Contrôleur du personnel
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur du personnel du Service des Parkings Publics sera vacant, à compter du 17 août 2004, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...
L'échelle indiciaire afféren...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.294 du 2 avril 2004 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Théodore, François ANSELMI et la Dame Louisette, Jackie, Félicy, Thérèse ROSSETTI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Théodore, François ANSELMI et la Dame Louisette, Jackie, Félicy, Thérèse ROSSETTI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-65 d'un Attaché temporaire
à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché temporaire est vacant à la Direction des Affaires Culturelles.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 285/375.
Les conditions à remplir so...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 285/375.
Les conditions à remplir so...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-166 du 31 mars 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-67 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une période déterminée, à compter du 17 mai 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
...
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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-167 du 31 mars 2004 maintenant
un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14