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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-613 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE.
;
Arrêtons :
Article Premier
Le Professeur Alain TREISSER, Chef du Service de Gynécologie Obstétrique est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le ... date du 24 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le Professeur Alain TREISSER, Chef du Service de Gynécologie Obstétrique est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre ... Arrêté Ministériel n° 2001-613 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ... Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 17 juin 2022, à 10 heures, dans les locaux de la S ... SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stephan MAGGI est nommé dans l'emploi de Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 ... 9 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stephan MAGGI est nommé dans l'emploi de Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE MONEGASQUE"
être achevées dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ... Arrêté Ministériel n° 2001-340 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMMUNICATION INTERACTIVE INTERNATIONALE ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING"
dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2001-341 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAY & ROBERTSON INTERNATIONAL LICENSING" ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2001-338 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINQ TERRES" ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
droits, des libertés et à la médiation, notamment son article 9 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des ... droits, des libertés et à la médiation, notamment son article 9 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des ... Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2021-2 du 25 janvier 2021 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ... Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 22 février 2024 admettant un Avocat stagiaire au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par Mme ... pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par Mme ... Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...